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Informations destinées aux organisations bénéficiaires sur l’approche de l’Open Society Foundations relative au traitement des allégations de discrimination, y compris le harcèlement sexuel, au sein des organisations bénéficiaires

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  • September 18, 2019
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Les sociétés ouvertes ne le sont pas pour les communautés et les individus qui ne peuvent pas librement exercer leur voix, leur liberté d’action et leur pouvoir. Une société ouverte est caractérisée par la pleine et égale participation de tous ses membres. La création et le renforcement d’une société ouverte passent par la reconnaissancede l’oppression structurelle et des injustices et inégalités héritées de l’histoire. Dès lors que les individus et les institutions prennent conscience de l’oppression et des inégalités, ils peuvent œuvrer ensemble à leur élimination, à travers la promotion des valeurs de diversité, d’équité et d’inclusion.

L’Open Society Foundations reconnaît que la discrimination, y compris le harcèlement sexuel, est présente dans toute la société et dans le monde entier. Les comportements répréhensibles sont présents partout, y compris dans notre réseau et au sein de nos organisations bénéficiaires. Nous sommes donc dans un processus d’apprentissage continu. L’Open Society reconnaît également que le comportement d’une personne associée à une organisation ne reflète pas toujours ou nécessairement les valeurs, les politiques, les pratiques ou la culture de travail de l’organisation. Cependant, la manière dont les organisations réagissent à ces comportements tient à cœur à l’Open Society Foundations.

Ce document décrit les attentes de l’Open Society Foundations vis-à-vis des organisations bénéficiaires en ce qui concerne le traitement des allégations de discrimination, y compris de harcèlement sexuel, au sein de leur organisation et fournit des informations sur l’approche que nous adoptons face à ces situations. Le document décrit également l’approche générale utilisée dans le guide et le protocole de l’Open Society Foundations que le personnel de cette dernière est tenu de suivre face à ces cas.

Les attentes de l’Open Society Foundations vis-à-vis des organisations bénéficiaires

  • Les bénéficiaires créeront un environnement qui ne tolérera ni ne cautionnera la discrimination, y compris le harcèlement sexuel.
  • Les bénéficiaires s’efforceront de promouvoir une culture organisationnelle d’ouverture et encourageront la communication des préoccupations relatives à la discrimination, y compris le harcèlement sexuel.
  • Les bénéficiaires apporteront leur aide aux personnes qui formulent des allégations de bonne foi et veilleront à ce qu’ils ne subissent aucun traitement préjudiciable pour avoir signalé une discrimination, y compris un harcèlement sexuel. Ils les soutiendront, en outre, en mettant fin au comportement répréhensible dénoncé.
  • Les bénéficiaires prendront très au sérieux toutes les allégations de discrimination, y compris de harcèlement sexuel, et enquêteront sur les allégations dans le respect des droits de toutes les personnes impliquées, y compris l’auteur présumé, le plaignant, le lanceur d’alerte et/ou le survivant.
  • Dans la mesure du possible, les bénéficiaires respecteront les demandes de confidentialité des plaignants ou des survivants, respectant le fait qu’ils pourraient souffrir d’un traumatisme. Dans certaines situations, cependant, un bénéficiaire pourrait avoir l’obligation éthique ou légale de partager des informations avec des tiers et d’enquêter.
  • Les bénéficiaires établiront la responsabilité des auteurs d’actes de discrimination, y compris de harcèlement sexuel, et prendront des mesures pour empêcher toute récidive.
  • Les bénéficiaires doivent aborder les questions de discrimination, y compris le harcèlement sexuel, dans le cadre de leur culture organisationnelle. Les politiques et les processus joueront souvent un rôle important dans l’instauration d’une culture de respect et d’inclusion, bien qu’ils ne suffisent pas à eux seuls.

Directives et protocole de l’Open Society Foundations pour son personnel

L’Open Society Foundations a établi des directives et un protocole que tout son personnel est tenu de suivre lors du traitement des allégations de discrimination, y compris de harcèlement sexuel. Il contient les éléments suivants.


  • Lorsque des allégations sont portées à la connaissance des membres du personnel de l’Open Society, qu’ils en sont des témoins directs ou qu’ils ont des raisons de croire qu’une discrimination s’est produite, y compris un harcèlement sexuel, au sein d’une organisation bénéficiaire, ils sont tenus de prendre ces informations, allégations et préoccupations au sérieux et de les traiter en priorité.
  • Les membres du personnel de l’Open Society sont tenus de porter immédiatement les informations sur les allégations de discrimination, y compris de harcèlement sexuel, à la connaissance de la direction du programme et du personnel des unités opérationnelles d’Open Society concerné, afin que le membre du personnel puisse recevoir des conseils et un soutien.
  • Tous les membres du personnel de l’Open Society impliqués doivent veiller à la sécurité et à l’intégrité des plaignants, des lanceurs d’alerte ou des personnes qui ont peut-être déjà été victimes, et respecter leur liberté d’action.
  • Les membres du personnel de l’Open Society respecteront les demandes de confidentialité des plaignants ou des survivants. Les membres du personnel reconnaîtront que, dans certaines situations, l’Open Society Foundations peut avoir l’obligation éthique ou légale de transmettre des informations à des tiers. Le personnel de l’Open Society doit faire preuve de transparence vis-à-vis des plaignants et des survivants en ce qui concerne les informations que la Foundations communiquera et les personnes ou institutions à qui elle les communiquera.
  • Les membres du personnel de l’Open Society Foundations s’efforceront de coordonner comme il se doit les contacts avec l’organisation bénéficiaire et les autres personnes impliquées dans la situation, en veillant à maintenir des rapports hiérarchiques clairs entre la Foundations et le bénéficiaire et à réduire le nombre d’employés en contact avec le bénéficiaire en raison des allégations de discrimination, y compris de harcèlement sexuel.
  • L’approche de l’Open Society impliquera d’amener les cadres supérieurs de l’organisation bénéficiaire à comprendre les procédures mises en place par l’organisation pour lutter contre la discrimination, y compris le harcèlement sexuel, et comment l’organisation réagit à ces incidents. Si les cadres supérieurs sont impliqués ou le deviennent parce qu’ils n’ont pas réagi efficacement à la situation, nous prendrons directement contact avec l’organe directeur de l’organisation bénéficiaire.
  • Le rôle fondamental de la Foundations est de déterminer si l’organisation bénéficiaire prend au sérieux les allégations de discrimination, y compris de harcèlement sexuel, et résout ces problèmes conformément à nos attentes vis-à-vis des bénéficiaires. Notre rôle n’est pas de rechercher les faits ni de prendre parti dans un différend.
  • L’existence d’allégations de discrimination, y compris de harcèlement sexuel, au sein d’une organisation bénéficiaire nécessitera une série d’actions et de réactions de la part du personnel de l’Open Society. De notre point de vue, ces allégations ne devraient pas disqualifier automatiquement un bénéficiaire en ce qui concerne le financement de l’Open Society. La façon dont une organisation répond aux allégations de discrimination, y compris de harcèlement sexuel, et ses efforts pour les prévenir nous permettront fondamentalement de déterminer comment y répondre. Toutes les solutions doivent prendre en compte les spécificités de l’organisation, telles que son emplacement et sa culture organisationnelle. Nous ne considérons pas qu’une situation est résolue dès lors qu’un dossier est « clos » ou qu’une politique a été adoptée. Tant que la Foundations maintient son engagement auprès d’une organisation, nous continuerons de nous renseigner sur les progrès réalisés par les bénéficiaires et les défis auxquels ils sont confrontés dans le cadre de la résolution des problèmes de discrimination, y compris de harcèlement sexuel. Nous chercherons à déterminer comment les efforts des bénéficiaires contribuent à renforcer leur culture organisationnelle.

Faire progresser la diversité, l’équité et l’inclusion grâce à l’octroi de subventions

L’Open Society Foundations est tout particulièrement préoccupée par les situations de discrimination, y compris de harcèlement sexuel. Cependant, nos préoccupations ne représentent qu’un volet de notre examen de la façon dont les bénéficiaires reflètent les valeurs de diversité, d’équité et d’inclusion dans leur culture organisationnelle et leur travail. Nos efforts visant à améliorer ces domaines sont un processus continu en ce qui concerne toutes les organisations. Chez Open Society Foundations, nous prenons des mesures pour améliorer notre propre culture et nos pratiques en matière de diversité, d’équité et d’inclusion. Nous encourageons les personnes et institutions bénéficiant de notre financement à faire de même. Nous sommes conscients qu’aucune organisation n’atteindra la perfection dans ces domaines, ce qui fait qu’il est important que toutes les organisations continuent de s’attaquer à ces problèmes.

Médiateur de l’Open Society

L’Open Society Foundations a créé le poste de médiateur pour recueillir les plaintes d’abus de pouvoir par tout membre du personnel de l’Open Society ou toute entité ou programme au sein de notre organisation, y compris les membres des conseils d’administration, en lien avec notre travail. Les bénéficiaires (y compris les personnes associées aux bénéficiaires) doivent adresser leurs plaintes, notamment les plaintes relatives à la discrimination et incluant le harcèlement sexuel, aux médiateurs à l’adresse électronique ombudsperson@opensocietyfoundations.org. Pour plus d’informations sur le rôle des médiateurs, consultez le site Web de l’Open Society à l’adresse opensocietyfoundations.org/policies/addressing-complaints.

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